incident de sécurité [ANSSI référentiel PRIS v2 du 2 aout 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :
un ou plusieurs évènement(s) de sécurité de l’information indésirable(s) ou inattendu(s) présentant une probabilité forte de compromettre les opérations liées à l’activité de l’organisme et/ou de menacer la sécurité de l’information.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
certificat d’authentification de site internet [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une attestation qui permet d’authentifier un site internet et associe celui-ci à la personne physique ou morale à laquelle le certificat est délivré.
atteinte à l’intégrité d’un système d’information [Règlement Mesures restrictives n°2019/796 du 17 mai 2019] :
le fait d’entraver ou d’interrompre le fonctionnement d’un système d’information en introduisant, en transmettant, en endommageant, en effaçant, en détériorant, en altérant ou en supprimant des données numériques, ou en les rendant inaccessibles.
cachet électronique avancé [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un cachet électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 36 [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014].
[NDLR : la lecture du Règlement eIDAS est particulièrement difficile du fait de ce type de définition]
système de noms de domaine [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms dans un réseau qui résout les questions liées aux noms de domaines.
données d’entrée [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les données fournies à un système d’IA ou directement acquises par celui-ci et à partir desquelles il produit un résultat.
