données d’identification personnelle [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
logiciel [pas de définition légale] :
—> voir « programme d’ordinateur » [cliquez sur le lien ci-dessous si vous souhaitez accéder à cette définition légale]
confidentialité [NORME internationale ISO 27000:2018] :
propriété selon laquelle l’information n’est pas diffusée ni divulguée à des personnes, des entités ou des processus non autorisés.
Confidentialité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Propriété qui assure qu’une information n’est ni disponible ni divulguée à des entités non autorisées.
réseau [de communications électroniques] [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :
un réseau et système d’information au sens de l’article 4 point 1) de la directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.
—> Directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen
stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
un cadre prévoyant des objectifs et priorités stratégiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information au niveau national.
