contenu numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :
des données produites et fournies sous forme numérique.
NDLR : définition à rapprocher de celle de « données de communications électroniques » proposée dans le PROJET de Règlement UE « e-Privacy » du 10 janvier 2017 (sensé un jour abroger la Directive 2002/58/CE dite « e-Privacy »).
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
réseau [de communications électroniques] [Directive UE n°2016/1148 NIS (Network Information Security) du 6 juillet 2016] :
a) un réseau de communications électroniques au sens de l’article 2, point a), de la directive 2002/21/CE
—> la Directive UE 2002/21 a été abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen
sécurité [des réseaux et des systèmes d’information] [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :
la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sens de l’article 4, point 2), de la Directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.
posture permanente cyber [PPC] [politique ministérielle de lutte informatique défensive 2019] :
la PPC est constituée de l’ensemble des dispositions adoptées pour assurer en permanence (24h/7j) la défense des systèmes informatiques du ministère [des armées]. Elle identifie quatre niveaux de menace :
– jaune et orange : risques potentiels plus ou moins importants ;
– rouge : risques hostiles jugés plausibles ;
– écarlate : risques majeurs et simultanés.
—> NOTE : le .pdf de référence du Ministère des armées est sans date. La date retenue est celle de sa dernière consultation en ligne.
système de reconnaissance des émotions [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un système d’IA permettant la reconnaissance ou la déduction des émotions ou des intentions de personnes physiques sur la base de leurs données biométriques.
risque [PROJET de directive Entités critiques du 16 décembre 2020] :
toute circonstance ou tout événement ayant une incidence négative potentielle sur la résilience des entités critiques.
