détenteur de secrets d’affaires [Directive Secrets d’affaires n°2016/943 du 8 juin 2016] :
toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret d’affaires de façon licite.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
écrit [article 1365 du Code civil] :
l’écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support.
API [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
l’interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.
traitement des incidents [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
toutes les actions et procédures visant à détecter, analyser et contenir un incident et à y répondre.
[cyber] résilience [wikipédia] :
« Résilience » désigne originellement la résistance d’un matériau aux chocs ; (le « fait de rebondir », du latin resilientia, de resiliens), définition ensuite étendue à la capacité d’un corps, d’un organisme, d’une espèce, d’un système, d’une structure à surmonter une altération de son environnement.
Ce concept est utilisé dans plusieurs contextes : …
Valeurs uniques (dites nonces) [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
La mise en œuvre de mécanismes cryptographiques peut nécessiter l’utilisation de valeurs non aléatoires, mais avec une garantie de non-réutilisation. La violation de cette propriété d’unicité peut avoir des conséquences dramatiques sur la sécurité du mécanisme qui les emploie, comme dans le cas des IV des algorithmes de chiffrement par flot. Dans certains contextes, un compteur incrémenté à chaque utilisation peut être utilisé comme nonce s’il est de taille suffisante pour éviter le dépassement de sa capacité.
