Construction cryptographique [ANSSI guide de sélection d’algorithmes cryptographiques]

Construction cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Mécanisme cryptographique construit à partir d’au moins un autre mécanisme cryptographique.

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu
Post Type Selectors

communication commerciale [Directive UE « Commerce électronique » n°2000/31/CE du 8 juin 2000] :

toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l’image d’une entreprise, d’une organisation ou d’une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée. Ne constituent pas en tant que telles des communications commerciales :

— les informations permettant l’accès direct à l’activité de l’entreprise, de l’organisation ou de la personne, notamment un nom de domaine ou une adresse de courrier électronique,

— les communications relatives aux biens, aux services ou à l’image de l’entreprise, de l’organisation ou de la personne élaborées d’une manière indépendante, en particulier lorsqu’elles sont fournies sans contrepartie financière.

Partagez sur

incident [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

tout évènement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement ou des services connexes que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles.

Partagez sur

Algorithmes de chiffrement par bloc [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

De nombreux mécanismes de chiffrement ou d’authentification de message sont obtenus par combinaison d’un algorithme de chiffrement par bloc, le plus souvent de taille n = 128 bits, et d’un mode opératoire. L’algorithme de chiffrement par bloc transforme un bloc clair de n bits en un bloc chiffré de n bits et inversement, tandis que le mode opératoire utilise l’algorithme de chiffrement par bloc pour traiter un message de longueur arbitraire (et prend en particulier en charge les messages de longueur non multiple de n). L’algorithme de chiffrement par bloc ne doit pas être employé seul pour quelque objectif que ce soit. En particulier, le chiffrement d’un message par simple découpage en parties de n bits et application de l’algorithme de chiffrement par bloc sur chaque partie est un mode opératoire (appelé mode ECB, pour Electronic Codebook) qui n’est absolument pas sûr et doit être évité.

Partagez sur

actif numérique [article L54-10-1 du Code monétaire et financier] :

Pour l’application du présent chapitre, les actifs numériques comprennent :

1° Les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, à l’exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnés à l’article L. 223-1 ;

2° Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

Partagez sur

données biométriques [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.

Partagez sur