Confidentialité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Propriété qui assure qu’une information n’est ni disponible ni divulguée à des entités non autorisées.
Confidentialité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Propriété qui assure qu’une information n’est ni disponible ni divulguée à des entités non autorisées.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
entreprise [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
toutes les entreprises liées formant un groupe par l’intermédiaire du contrôle direct ou indirect d’une entreprise par une autre et exerçant une activité économique, indépendamment de leur statut juridique et de leur mode de financement.
sous-traitant informatique établi dans un pays tiers [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :
un sous-traitant informatique qui est une personne morale établie dans un pays tiers, qui n’a pas établi d’activité ou de présence dans l’Union et qui a conclu un accord contractuel soit avec un tiers prestataire de services informatiques, soit avec un tiers prestataire de services informatiques établi dans un pays tiers.
défense en profondeur [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
une stratégie liée à l’informatique intégrant des personnes, des processus et des technologies afin d’établir des barrières diverses à travers les multiples couches et dimensions de l’entité.
système d’information [ANSSI Référentiel « PRIS » du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :
ensemble organisé de ressources (matériel, logiciels, personnel, données et procédures) permettant de traiter et de diffuser de l’information.
logiciel malveillant / code malveillant [glossaire technique de l’ANSSI] :
tout programme développé dans le but de nuire à ou au moyen d’un système informatique ou d’un réseau. Remarques : les virus ou les vers sont deux types de codes malveillants connus.