certificat de signature électronique [Règlement eIDAS 2014]

certificat de signature électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

une attestation électronique qui associe les données de validation d’une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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DLT [PROJET de Règlement DLT du 24 septembre 2020] :

un type de technologie qui permet l’enregistrement décentralisé de données cryptées.

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Biclé asymétrique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Paire de clés liées mathématiquement, telles que la clé privée définit une transformation secrète et la clé publique définit une transformation publique.

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opérateur de plateforme en ligne [Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016] :

Est qualifiée d’opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :

1) Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;

2) Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.

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service TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un service consistant intégralement ou principalement à transmettre, stocker, récupérer ou traiter des informations au moyen de réseaux et de systèmes d’information.

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