action de support [ANSSI référentiel PAMS v1 du 10 avril 2020]

action de support [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

sous-ensemble des actions d’administration ne nécessitant pas les plus hauts niveaux de privilège et ne donnant pas accès, même indirectement, aux données du commanditaire.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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confidentialité [wikipédia « objectif de sécurité des systèmes d’information« ] :

Le système d’information représente un patrimoine essentiel de l’organisation, qu’il convient de protéger. La sécurité informatique consiste à garantir que les ressources matérielles ou logicielles d’une organisation sont uniquement utilisées dans le cadre prévu »

La sécurité des systèmes d’information vise les objectifs suivants (C.A.I.D.) :

  1. Confidentialité : seules les personnes autorisées peuvent avoir accès aux informations qui leur sont destinées (notions de droits ou permissions). Tout accès indésirable doit être empêché.
  2. Authenticité : les utilisateurs doivent prouver leur identité par l’usage de code d’accès. Il ne faut pas mélanger identification et authentification : dans le premier cas, l’utilisateur n’est reconnu que par son identifiant public, tandis que dans le deuxième cas, il doit fournir un mot de passe ou un élément que lui-seul connaît (secret). Mettre en correspondance un identifiant public avec un secret est le mécanisme permettant de garantir l’authenticité de l’identifiant. Cela permet de gérer les droits d’accès aux ressources concernées et maintenir la confiance dans les relations d’échange.
  3. Intégrité : les données doivent être celles que l’on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets. Cet objectif utilise généralement des méthodes de calcul de checksum ou de hachage.
  4. Disponibilité : l’accès aux ressources du système d’information doit être permanent et sans faille durant les plages d’utilisation prévues. Les services et ressources sont accessibles rapidement et régulièrement.

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logiciel espion  [PROJET Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

pixels invisibles, identificateurs cachés, cookies traceurs et autres outils similaires de suivi non désiré [pouvant] pénétrer dans l’équipement terminal de l’utilisateur final à son insu afin d’accéder à des informations, de stocker des informations cachées et de suivre les activités.

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moyen de cryptologie [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004] :

tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité.

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