accès totalement dégroupé à la boucle locale [Directive Paquet Télécom II 2009]

accès totalement dégroupé à la boucle locale [Directive UE « Paquet Télécom II » n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :

le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l’opérateur PSM autorisant l’usage de la pleine capacité des infrastructures des réseaux.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Génération d’aléa [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Beaucoup d’environnements fournissent des générateurs aléatoires de qualité cryptographique. Encore faut-il les employer, ce qui peut par exemple nécessiter de s’assurer que les bibliothèques que l’on emploie ont été configurées correctement à la compilation.

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