BLOCKCHAIN et TOKEN quelle protection juridique en 2020 ? [webinar Ecole Polytechnique 5 juin 2020]
Invité par un groupe de réflexion de l’Ecole du plateau de Saclay, je ne pouvais pas résister pour venir expliquer comment nous, juristes, concevons et traitons ces fameux protocoles blockchain.
Lorsqu’il s’agit de blockchain de traçabilité, nous sommes loin de l’univers du BitCoin…
Si, dès à présent, vous souhaitez approfondir les problématiques de traçabilité et de certification des protocoles blockchain, vous pouvez cliquer sur ce lien qui vous donnera accès à une présentation en BD spécifique sur le sujet
BLOCKCHAIN et TOKEN : l'introduction complete dans le slider ci-dessous
BLOCKCHAIN : comment ça marche ? dans le slider ci-dessous
BLOCKCHAIN et TOKEN : quelques explications juridico-techniques dans le slider ci-dessous
BLOCKCHAIN et TOKEN : Quelques explication sur la fonction de traçabilité dans le slider ci-dessous
Les "TOKENS" : qu'est-ce que c'est techniquement ? juridiquement ?
Les textes légaux de référence sont accessibles ici :
Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse;
Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers;
Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons;
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
TOKEN : les règles légales applicables expliquées dans le slider ci-dessous
BLOCKCHAIN et TOKEN : la nature juridique ds messages "blockchainisés" ? dans le slider ci-dessous
BLOCKCHAIN et TOKEN : Les impératifs liés au droit du chiffrement ?
les textes légaux de référence :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Décret n°2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie.
[mise à jour du 5 décembre 2021 : pour un aperçu détaillé de la législation sur le chiffrement applicable aux protocoles blockchain, cliquez sur ce lien]
BLOCKCHAIN et TOKEN - quelle preuve pour les data d'une blockchain ?
C’est LE problème de la quasi totalité des implémentations de protocole blockchain.
Les « techs » sont persuadés que, parce qu’une information est « blockchainisée », elle vaut « écrit » au sens de la loi.
RIEN N’EST MOINS VRAI juridiquement !!!
Je vous explique tout ça, articles du Code civil à l’appui, dans les slides ci-dessous.
BLOCKCHAIN et TOKEN - quelle protection juridique ? si vous aimez les BD de cette présentation, voici le générique !
