#520-2 M2 droit du numérique le droit de la violence numérique [23 novembre 2023]

M2 droit du numérique le DROIT de la violence numérique accès maintien frauduleux légitime défense action offensive © Ledieu-Avocats 2023

force ? violence ? manoeuvres frauduleuses ? SPECIAL JURISTE : volonté ? consentement ? violence ? droit pénal et droit des contrats droit vs éthique + monopole de la violence numérique légitime + EXCEPTIONS (rares) Pentest et intrusion : les article 323-1 à 323-3 Code pénal (+ un peu de jurisprudence) hacker (z’éthique) / pirate […]

#520-1 numérique et responsabilité pénale civile contractuelle [cours M2 du 23 novembre 2023]

M2 droit du numérique RESPONSABILITE pénale civile contractuelle © Ledieu-Avocats 2023

numérique et responsabilité pénale civile contractuelle ? Nous ne traiterons que de la responsabilité entre professionnel(le)s du numérique dans les relations BtoB. Vous trouverez ici l’intégrale des slides en BD présentées aux étudiant(e)s du M2 « Droit du Numérique » de Paris II Panthéon-Assas le 23 novembre 2023. Retenez au final que les salarié(e)s ne sont jamais […]