Marc-Antoine Ledieu
rédaction & négociation de contrats
conseil – français et anglais
- CGU contrat service SaaS BtoB
- CGU pen-test et audit de sécurité SI
- CGU prestation de service
- licence et cession de logiciel
- licence et cession de base de données
- annexe « sécurité des systèmes d’information »
- charte USER (utilisateur)
- charte ADMIN (administrateur)
- charte ADMIN conforme aux 42 mesures de l’ANSSI
- annexes RGPD « DPA »
- politique de confidentialité
- politique « cookie » et publicité ciblée en ligne
- régie publicitaire
- confidentialité et Non Disclosure Agreement
- contrat de blockchain privée
- convention sur la preuve
- contentieux CNIL
- accompagnement certification ANSSI
Bref, tout ce qui est numérique et qui s’écrit dans un contrat !

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pour comprendre la technique
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