Licence d’usage de logiciel installé « on prem » + maintenance avec SLA

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Vous permettre de disposer de solutions contractuelles à l’état de l’art qui rappellent de manière non négociable vos droits et les obligations de vos clients.

Une expertise de 25 ans dans l’écosystème des logiciels libres et propriétaires pour vous accompagner dans la rédaction de contrats à l’état de l’art qui tiennent compte des nouvelles obligations de cyber sécurité (NISv2 DORA, LPM 2023…) qui s’imposent aujourd’hui aux développeurs et aux distributeurs.

Tous nos contrats sont mis à jour du fait des évolutions législatives et jurisprudentielles.

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