#257 podcast NoLimitSecu histoire du numérique en BD #7 LOGICIEL

Histoire du droit du numérique en BD PODCAST NoLimitSecu © Ledieu-Avocats 2019

Histoire du numérique en BD – LOGICIEL et BASE DE DONNEES – podcast NoLimitSecu épisode 7

NoLimitSecu ? le podcast francophone hebdomadaire dédié à la cyber sécurité !

Si vous êtes toujours en vacances, vous pouvez faire un peu de droit ! (je ne suis pas sûr que cet argument vous donne vraiment envie d’aller lire ou écouter…).

droit du numérique – LOGICIEL et BASE DE DONNEES – dès 1991 la réglementation « logiciel » vient de l’UE 

Ce sont les codes sources qui sont protégés par la loi, pas la version binaire (exécutable…).
Bref, si vous tenez absolument à creuser le régime légal de protection des logiciels, faites comme mes étudiants de Master 2 PRO, allez cliquer sur ce lien !

C’est l’affirmation (juridique) de la protection des codes source « originaux d’un logiciel 

Une bonne nouvelle ? pas d’obligation de dépôt des codes source pour avoir la protection par le droit d’auteur ! Pour une fois que l’Europe n’impose pas de formalité…

Mais (car il y a toujours un « mais » avec les juristes) se posera alors un problème de preuve…

Vous pensez vraiment que tout se protège dans un logiciel ?

Mais non (allez voir les slides !)

Et reprenons notre chronologie.

1993 : l’explosion du web dont le protocole devient public.

Le protocole web sécurisé ? https dès 1994 !!! 

1995 : la directive 95/46 (ancêtre du RGPD) 

Juste un rappel (ému ?) pour ce grand ancêtre juridique ?

Des sanctions prévues dans les textes ? Oui… Encore des sanctions (théoriques) en cas de manquement à la sécurité des données à caractère personnel.

droit du numérique – depuis 1996 dans l’UE un droit spécial pour protéger juridiquement le CONTENU des bases de données 

Evoquons (avec délectation) les tas de bêtises que l’on peut lire dans les contrats des juristes pas très au fait de la technique

La mécanique juridique de la protection du CONTENU d’une base de données (quelle que soit la nature des données qui y figurent) ? 

Vous allez voir, c’est pas très compliqué.

Si vous retenez le concept juridique, vous saurez (vite) ce que vous pouvez faire légalement (ou pas…).

– le « producteur » peut interdire toute extraction du CONTENU de sa base de données ! Et oui !!!

– le producteur peut appeler son avocat pour lui préparer des contrat avec droit d’extraction ! 

Attention, la sanction est assez lourde en cas de non-respect du droit d’extraction du producteur… 

On s’arrête là pour aujourd’hui ?


histoire du droit du numérique en BD – LOGICIEL et BASE DE DONNEES – la présentation en BD pour l’épisode 7 est dans le slider ci-dessous

°°° cherchez bien, il y a une flèche à droite et à gauche du slider ci-dessous (en blanc sur fond blanc… désolé…) qui doivent vous permettre de faire défiler les slides en BD °°°

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