#032 aperçu de la réforme 2016 du droit des contrats

contrats IT BtoB

#032 aperçu de la réforme 2016 du droit des contrats

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[mis à jour le 18 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « aperçu de la réforme 2016 du droit des contrats » (original, non ?). Manifestement, le changement, c’est maintenant ! C’est même un raz-de-marée. Oui, après des années d’avants-projets, de projets et de contres-projets, voici enfin la réforme 2016 du droit des contrats avec l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 publiée au JO du jeudi 11 février 2016. Si vous faites des contrats, il va falloir lire ces dispositions qui remplacent aujourd’hui notre bon vieux Code Napoléon de 1804.

ALERTE du 20 AVRIL 2018 : ça y est !!! La loi de ratification n°2018-287 du 20 avril 2018 a été publiée au J.O. avec quelques modifications de l’Ordonnance originelle. Je viens de mettre ma présentation « aperçu de la réforme 2016 du droit des contrats » à jour le 18 octobre. Sinon, vous pouvez consulter ma présentation spéciale sur cette loi de ratification, dont les dispositions modificatives entrent en vigueur le 1er octobre 2018.

Si vous cherchez des détails sur la réforme 2016 du droit des contrats (rectifiée 2018)

Le nouveau régime des contrats BtoB « de gré à gré » vous intéresse ? Cliquez sur les contrats BtoB de gré à gré.

C’est la notion ou le régime du contrat d’adhésion qui vous intéressent ? Cliquez sur contrat d’adhésion – réforme 2016 du droit des contrats.

Si vous êtes juristes et que toutes les notions autours de l’échange des volontés vous intéressent, il faut cliquer sur la rencontre des volonté pour accéder à ma présentation en ligne sur ce sujet précis.

Que vous soyez juriste, commercial(e), entrepreneur, DSI, RSSI, ingénieur, que sais-je encore, vous lisez des contrats du fait de votre activité professionnelle. Vous auriez sans doute intérêt à jeter un coup d’oeil sur les règles de résiliation des contrats… Auquel cas, cliquez sur l’inexécution du contrat pour accéder à ma présentation à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018.

C’est « prix et valeur » dans les contrats qui vous intéressent ? En mode « mis à jour de la loi de ratification 2018 ? Il vous suffit de cliquer sur prix et valeur dans la réforme du droit des contrats. Et hop !

La réforme des contrats expliquée aux NON juristes ?

Il parait que des NON juristes négocient et signent des contrats ? Je vais leur faciliter le travail. Une série de présentations leur sont spécialement dédiées :

[8 novembre 2016] La réforme des contrats pour les NON juristes #1 : les 6 grands principes du droit des contrats, le droit des négociations, la conclusion du contrat, contrat d’adhésion et contrat de gré à gré, prix et valeur dans les contrats.

[20 décembre 2016] La réforme des contrats pour les NON juristes #2 : durée des contrats, la (nouvelle) force majeure, les dommages-intérêts, les clauses pénales, etc.

[janvier 2017] Le droit des Conditions Générales pour les NON juristes : tout est dans le titre !

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