#431 les problèmes juridiques de la BLOCKCHAIN expliqués au M2 PRO droit du numérique 2/2

#432 les problèmes juridiques de la BLOCKCHAIN expliqués au M2 PRO droit du numérique 2/2 © Ledieu-Avocats 24-11-2022

BLOCKCHAIN : on révise en 5 mn COMMENT CA MARCHE et A QUOI CA SERT ? Précédent Suivant Bitcoin expliqué au M2 PRO droit du numérique Précédent Suivant les (très nombreux) problèmes juridiques posés par les protocoles BLOCKCHAIN Précédent Suivant BLOCKCHAIN : une preuve technique, certes mais… une preuve juridique / judiciaire ? Précédent Suivant […]

#430 projet DORA 10/12: des obligations contractuelles de résilience

les obligations contractuelles pour les entités financières et leurs prestataires IT DORA #10 la résilience opérationnelle du secteur financier OBLIGATIONS CONTRACTUELLES © Ledieu-Avocats

DORA : un projet devenu réalité légale le 10 novembre 2022 DORA a (enfin) été voté au Parlement de l’UE le 10 novembre 2022. Les fondements du présent article sont susceptibles d’évoluer (probablement à la marge) à la date de publication du texte au JO de l’Union Européenne annoncée pour décembre 2022. L’article 64 de […]