Un service complet de mise en conformité juridique DORA
Un service dédié à la mise en conformité DORA des contrats entre entités financières et prestataires TIC : rédaction d’avenant de mise en conformité avec la garantie d’avocats spécialisés en cyber sécurité ; tenue d’un « registre des accords contractuels » conforme aux dispositions de DORA et des autorités européennes de régulation ; un service évolutif et auditable conformément à […]
Audit de prestataire de sécurité
Répondez à 10 questions techniques et juridiques Score immédiat avec évaluation de votre niveau de maturité juridique au regard des législations actuelles et à venir (NISv2, DORA, LPM 2023, etc.) Secret professionnel et non divulgation de votre estimation et de nos commentaires sur votre degré de maturité juridique Des questions basées sur notre expérience et […]
Audit flash gratuit CGU services contrat de service IT
Transférez-nous votre contrat, ou celui de votre prestataire, en format .doc ou .pdf Laissez-nous 48 heures pour que nous puissions identifier les clauses valides ou problématiques. Notre retour sera « confidentiel avocat » : vous pourrez alors décider quoi faire ! 25 ans d’expérience en matière de rédaction et de négociation de contrats IT BtoB […]
Confidentialité – NDA – Protection des secrets d’affaires Secret professionnel
Vous fournir un document contractuel facilement paramétrable et compréhensible par vos équipes pour systématiquement mettre en avant la nécessité de protéger les informations que vous donnez ou celles que vous recevez de vos partenaires. Une réflexion approfondie sur les notions d’information, de données, de secret et une pratique quotidienne du secret professionnel et de sa […]
Licence d’usage de logiciel installé « on prem » + maintenance avec SLA
Vous permettre de disposer de solutions contractuelles à l’état de l’art qui rappellent de manière non négociable vos droits et les obligations de vos clients. Une expertise de 25 ans dans l’écosystème des logiciels libres et propriétaires pour vous accompagner dans la rédaction de contrats à l’état de l’art qui tiennent compte des nouvelles obligations […]
Cession des droits de propriété intellectuelle logiciel / site web / développements spécifiques
Le droit français prévoit des dispositions légales tout à fait particulières sur la titularité des droits d’auteur logiciels, à l’égard des salariés, des éditeurs et des commanditaires de logiciel. Nos solutions contractuelles vous permettront de disposer de documents à l’état de l’art juridique et technique pour éviter toute contestation judiciaire, et donc de valoriser votre […]
Sensibilisation COMEX et formation directions métier aux risques cyber
25 ans de pratique dans le monde des affaires des professionnels du numérique, côté client comme côté prestataire, nous permettent de vous apporter une vision de la réalité actuelle, des problèmes auxquels les professionnels sont confrontés et des sanctions auxquelles ils s’exposent. Des séminaires format 1 h qui collent à l’actualité de la menace, des […]
Charte « éthique » AUDITABLE Administrateur ou Utilisateur
Vous fournir un instrument juridique à l’état de l’art et auditable qui permet : à vos « profils admin » de travailler de manière sereine et en pleine connaissance de leurs droits et de leurs obligations, conformément à la politique de sécurité de votre organisation ; à l’ensemble de vos salariés qui utilisent quotidiennement votre […]
CGU CYBER-SECURITE et contrat de « service de sécurité géré »
Vous accompagner dans la rédaction et la négociation de vos conditions de service BtoB. Nous rédigeons pour votre société des conditions de service personnalisées, à l’état de l’art technique et juridique, qui décrivent la réalité de vos prestations. Vos conditions juridiques sont le plus souvent bilatérales et équilibrées de manière à accélérer la signature de […]
Avenant contractuel auditable de mise en conformité NISv2 DORA LPM 2023
Vous proposez des contrats sur mesure ou des avenants contractuels spécifiques qui détaillent l’ensemble des engagements et des obligations imposées par ces nouvelles législations, que vous soyez client (entité régulée) ou prestataire. —> Ces documents contractuels vous permettront, en plus d’être à l’état de l’art juridique et technique, de sécuriser vos relations avec vos clients. […]