#368 les problèmes juridiques des blockchains et des tokens 3/4

#368 les problèmes juridiques des blockchains et des tokens 3/4

Les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : épisode 3/4.

Ce 10 décembre 2021, nous aborderons l’ensemble des problématiques d’aujourd’hui que posent les blockchains (et les tokens) pour les juristes.

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : on révise en 2 mn les épisodes précédents ?​

Petit rappel pour commencer des points principaux évoqués lors de l’épisode 1 [blockchain : qu’est-ce que c’est et comment ça marche?] et de l’épisode 2 [blockchain : à quoi ça sert ?].

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : les problématiques autour du logiciel qui déploie un protocole blockchain

Commençons par le problème tout à fait particulier des Généraux Byzantins et la manière dont s’organise le consensus de validation des blocs entre les noeuds d’une blockchain.

Poursuivons avec le problème de la maintenance logicielle et des forks…

Voyons enfin ici le problème de l’audit des codes source d’un logiciel de blockchain.

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : vidéo 1/3

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : la nature des "messages" dans la blockchain ? et le RGPD dans tout ça ? et quel droit sur le contenu de la base de données "distribuée" sans master original ?

Si les « messages » que vous ancrez dans une blockchain sont des correspondances, vous avez un problème (grave).

Si vous inscrivez des données à caractère personnel dans une blockchain, vous avez un problème (très) grave qui s’appelle RGPD.

Si vous vous intéressez au problème du contenu de la base de donnée que constitue votre blockchain, penchez vous un instant sur la Directive UE n°96/9

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : "oracle" de blockchain et "smart contract" (qui n'est ni un contrat, et quoi que ce soit d'intelligent)

Il fallait bien les illustrations du « dERNIER tROYEN » pour évoquer l’oracle dans les blockchains…

Wikipedia nous dit qu’un oracle « est une personne pratiquant la divination » …

Vous verrez, dans les slides ci-dessous, que ce « concept » est parfaitement inadapté et tout à fait inutilisable pour les juristes

Smart Contract ? C’est encore pire pour les juristes.

Ce concept (fumeux) rejoint celui – très intellectuel – de « the code is law » 

Si un code source / compilé faisait la loi des parties, cela se saurait…

Raisonnons par l’absurde : un logiciel fonctionnerait mal (bug, etc.) et il faudrait s’en satisfaire « parce que c’est écrit comme ça dans le code source » ?

Soyons sérieux…

Quelques slides d’illustration ci-dessous et une révision rapide de ce qu’est une « condition » dans le Code civil.

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : vidéo 2/3

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : Dispositif d'Enregistrement Electronique Partagé ? D.E.E.P. et loi PACTE de 2019

Evoquons ce qu’est un « D.E.E.P. » au sens de la loi « PACTE » n°2019-486 du 22 mai 2019 en France.

Un D.E.E.P. ? C’est un protocole blockchain (what else ?).

Pas grand-chose à dire sur le sujet, si ce n’est que les impératifs techniques sont… comment dire… extrêmement sommaires dans la loi…

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : la réalité des impératifs techniques LEGAUX à respecter par toute blockchain, à des fins de traçabilité ou de circulation de tokens

C’est ici que je vous parle de DORADigital Operational Resilience Act… Ce projet de l’UE concerne l’informatique du « secteur financier » (donc banque / assurance / courtage / etc.).

Ce projet date du 24 septembre 2020. C’est un projet de Règlement UE, pas une directive…

les problèmes juridiques des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : token ? vous avez dit "token" ?

Si l’on veut bien voir de manière objective ce que sont les blockchains aujourd’hui, vous constaterez que vous avez attendu quelques heures avant que je vous parle des tokens.

Que dire ? Que la loi PACTE (encore elle) définit les « tokens de droit » et les « tokens valeur » (les crypto monnaies) ? 

Oui, la loi française IMPOSE des obligations d’enregistrement pour les PSAN, les « Prestataires de Service sur Actifs Numériques » .

Oui, la loi française pose des sanctions pénales pour celles et ceux qui viendraient à faire du démarchage sur actifs numériques dans les mêmes conditions que le démarchage pour d’autres produits financiers.

Oui, la loi française règlemente les (fameuses) ICO (Initial Coin Offering).

Rien de bien compliqué au final, ces trois sujets sont de la compliance plus qu’autre chose (n’en déplaise à mes excellents Confrères qui aiment à se rendre importants en expliquant que tout ça, c’est pas simple…).

LE VRAI ? Le GROS ? L'ENORME problème juridique des blockchains et des tokens [MBA finance IHFI IFG] : la preuve

Un protocole blockchain permet-il de constituer une preuve devant les tribunaux français ?

La réponse est… NON ! 

Car les règles encadrant l’écrit électronique sont extrêmement restrictives en France, même en application du Règlement UE eIDAS

Des pistes pour bien faire ? Tout est dans la vidéo ci-dessous.

Le générique des BD ayant servi d'illustration à cette présentation (merci aux Editions Delcourt / Soleil !)

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