Le contrat de service SaaS Cloud

des impératifs juridiques incontournables

- traitez-vous des données à caractère personnel de vos clients ?

- vos clients vous donnent-ils un droit d'extraction sur le contenu de leur base de données ?

- vous faites du deep/machine learning ?

votre pricing et votre cible (BtoB ? BtoC ?)

- vous proposez une solution freemium + un abonnement payant pour les features additionnelles ?

- un abonnement annuel ou à durée indéterminée ?

- paiement d'avance (terme à échoir) ?

quelques questions techniques à se poser

- savez-vous si vos serveurs de production et de back up sont sur le territoire de l'UE ?

- offrez vous un niveau de service garanti contractuellement ?

le contrat de service SaaS Cloud

—> Nous vous proposons d’abord de remplir notre questionnaire stratégique « contrat de service SaaS Cloud ».

Ce questionnaire va vous permettre de vous poser les bonnes questions techniques et juridiques, pour que nous puissions bâtir un contrat / des CGU de service adapté(es) à votre business en ligne

question ? angoisse ? problème ? dites nous !

Pour vous documenter sur les contrats de service SaaS / Cloud ?

Voici quelques liens qui vous permettront d’obtenir quelques explications juridico-techniques :

SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (1/6) les aspects techniques

SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (2/6) le contenu du service

SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (3/6) des clauses inutiles ?

SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (4/6) les bases de données

SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (5/6) données personnelles

SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (6/6) supply chain attaque ?