NIS2 société-mère et filiales UE : peut-on légalement appliquer les mesures de cyber-sécurité à la française ?
Les « Directions Groupe » françaises se posent la question dans plusieurs (tous les 18 ?) secteurs classés #NIS2.
Je vous rassure, les « Directions Groupe » en Allemagne, en Italie, en Espagne, etc. se posent une question tout à fait similaire.
Il parait qu’un groupe de travail à l’ENISA se poserait la question… Il parait…
Notre (début) de réponse dans les 9 slides ci-dessous, toutes en BD, bien sûr !
NIS2 société-mère et filiales UE : peut-on légalement appliquer les mesures de cyber-sécurité à la française ?
Sans hésitation, les 3 Avocats du cabinet sont tous d’accord : c’est légalement tout à fait possible !
9 slides pour vous aider vers le chemin juridique à parcourir.
Evidemment, notre raisonnement s’appuie principalement sur ce que prévoit la Directive NIS2.
Et, pour nous en assurer, nous avons poussé notre étude jusqu’à analyser :
– ce qu’en disaient la Directive NIS #1 n°2016/1148 du 6 juillet 2016 et le projet v1.00 de Directive NIS2 publié le 16 décembre 2020 ;
– ce qu’en disent DORA (Règlement n°2022/2554), la Directive REC (n°2022/2557) et le CRA (Règlement n°2024/2847 du 23 octobre 2024) ;
– quelques jurisprudences de la CJUE…
Notre conclusion figure dans le slider ci-dessus.
Pour plus de détail, nous contacter : questionNIS2 [@] ledieu-avocats [point] fr
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour le droit d'illustrer cette présentation avec leurs BD !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario (mon idole) et (Max von) Fafner au (très remarquable) dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » excellente série B sur le thème des dragons
– tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessins) © éditions Soleil 2024
– tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessins) © éditions Soleil 2024
– tome 3 « Le Kongamato » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2024
– tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de Chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec et Giuseppe « Iko » Ricciardi © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de princes, de princesses et de terribles dragons qui conduisent l’humanité vers les ténèbres…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (SF d’action dans un univers post-apocalyptique)
![ANSSI table ronde avec Ledieu-Avocats "la protection des activités des hackers éthiques" 15 mai 2025 Cyber Campus [Chatham House]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/05/629-vulnerabilite-leak-et-lanceur-dalerte-quelles-regles-legales-en-France-en-mai-2025-©-Ledieu-Avocats.003.jpeg)
