système d’information administré [ANSSI Référentiel « PAMS » 2020]

système d’information administré [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

système d’information incluant les ressources administrées. [NDLR : cette définition est-elle bien utile ?]

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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chiffrement [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

transformation cryptographique de données produisant un cryptogramme.

NDLR : le terme scientifique désignant la science du chiffrement est la « cryptographie ».

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système d’information [ANSSI Référentiel « PRIS » du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :

ensemble organisé de ressources (matériel, logiciels, personnel, données et procédures) permettant de traiter et de diffuser de l’information.

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sécurité [données personnelles] [Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016] :

moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement [de données à caractère personnel].

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NFT [pas de définition légale] :

NFT est l’acronyme de « Non Fungible Token » ou « token non fongible ».

—> voir « jeton »

NDLR : « fongible » (dictionnaire Larousse en ligne) : « Se dit de choses qui se consomment par l’usage et qui peuvent être remplacées par des choses de même nature, de même qualité et de même quantité (par exemple denrées, argent comptant) ».

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service sur crypto-actifs [PROJET de Règlement UE « MICA » du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

n’importe lequel des services et activités énumérés ci-dessous lié à un crypto-actif:

(a)  la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de tiers;

(b)  l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;

(c)  l’échange de crypto-actifs contre de la monnaie fiat ayant cours légal;

(d)  l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;

(e)  l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de tiers;

(f)  le placement de crypto-actifs;

(g)  la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de tiers;

(h) la fourniture de conseils en crypto-actifs;

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