système de catégorisation biométrique [PROJET de Règlement UE « IA » 2021]

système de catégorisation biométrique [PROJET UE de Règlement « IA » du 21 avril 2021] :

un système d’IA destiné à affecter des personnes physiques à des catégories spécifiques selon le sexe, l’âge, la couleur des cheveux, la couleur des yeux, les tatouages, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle ou politique, etc., sur la base de leurs données biométriques.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu

lutte informatique offensive ou LIO [doctrine militaire du Ministère des armées du 9 septembre 2019]

La LIO est l’ensemble des actions entreprises dans le cyberespace produisant des effets à l’encontre d’un système adverse, pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

suivi opérationnel [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

le suivi opérationnel consiste à collecter et à analyser les journaux d’évènements et les alarmes, à mener des audits réguliers, à appliquer des mesures correctives après un audit ou un incident, à mettre en œuvre une chaîne d’alerte en cas d’intrusion supposée ou avérée sur le système, à gérer les droits d’accès des utilisateurs, à assurer une veille sur les menaces et les vulnérabilités, à entretenir des plans de continuité et de reprise d’activité, à sensibiliser le personnel et à gérer les crises lorsqu’elles surviennent.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

distributeur [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021] :

toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fournisseur ou l’importateur, qui met un système d’IA à disposition sur le marché de l’Union sans altérer ses propriétés.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

environnement numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

tout matériel informatique, logiciel et connexion réseau utilisés par le consommateur pour accéder à un contenu numérique ou à un service numérique ou en faire usage.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

tiers prestataire critique de services informatiques [PROJET de Règlement UE « DORA » du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un tiers prestataire de services informatiques désigné conformément à l’article 29 [du projet « DORA »] et soumis au cadre de supervision visé aux articles 30 à 37 [du projet « DORA » encore].

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin