services informatiques [PROJET Règlement UE « DORA » 2020]

 services informatiques [PROJET de Règlement UE « DORA » du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

les services numériques et de données fournis par l’intermédiaire des systèmes informatiques à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont la fourniture de données, la saisie de données, le stockage de données, le traitement des données et les services de notification, le suivi des données ainsi que les services de soutien opérationnel et décisionnel fondés sur les données.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu

sonde [ANSSI Référentiel « PRIS » du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :

dispositif technique destiné à repérer des activités anormales, suspectes ou malveillantes sur le périmètre supervisé. Une sonde est considérée comme une source de collecte dans le cadre d’un service de détection des incidents de sécurité.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

atteinte à l’intégrité des données [Règlement UE « mesures restrictives » n°2019/796 du 17 mai 2019] :

l’effacement, l’endommagement, la détérioration, l’altération ou la suppression de données numériques dans un système d’information, ou le fait de rendre ces données inaccessibles; cette notion couvre également le vol de données, de fonds, de ressources économiques ou de droits de propriété intellectuelle.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Algorithmes de chiffrement par bloc [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

De nombreux mécanismes de chiffrement ou d’authentification de message sont obtenus par combinaison d’un algorithme de chiffrement par bloc, le plus souvent de taille n = 128 bits, et d’un mode opératoire. L’algorithme de chiffrement par bloc transforme un bloc clair de n bits en un bloc chiffré de n bits et inversement, tandis que le mode opératoire utilise l’algorithme de chiffrement par bloc pour traiter un message de longueur arbitraire (et prend en particulier en charge les messages de longueur non multiple de n). L’algorithme de chiffrement par bloc ne doit pas être employé seul pour quelque objectif que ce soit. En particulier, le chiffrement d’un message par simple découpage en parties de n bits et application de l’algorithme de chiffrement par bloc sur chaque partie est un mode opératoire (appelé mode ECB, pour Electronic Codebook) qui n’est absolument pas sûr et doit être évité.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

jeton se référant à un ou des actifs [PROJET de Règlement UE « MICA » du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiat qui ont cours légal, à une ou plusieurs matières premières ou à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de tels actifs.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

mandataire [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021] :

toute personne physique ou morale établie dans l’Union ayant reçu mandat écrit d’un fournisseur de système d’IA pour s’acquitter en son nom des obligations et des procédures établies par le présent règlement.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin