sécurité [Directive UE « NIS #1 » 2016/1148 du 6 juillet 2016]

sécurité [Directive UE n°2016/1148 « NIS #1 » du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

la capacité des réseaux et des systèmes d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à des actions qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, et des services connexes que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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NFT [pas de définition légale] :

NFT est l’acronyme de « Non Fungible Token » ou « token non fongible ».

—> voir « jeton »

NDLR : « fongible » (dictionnaire Larousse en ligne) : « Se dit de choses qui se consomment par l’usage et qui peuvent être remplacées par des choses de même nature, de même qualité et de même quantité (par exemple denrées, argent comptant) ».

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numéro non géographique [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un numéro du plan national de numérotation qui n’est pas un numéro géographique, tel que les numéros mobiles, les numéros d’appel gratuits et les numéros à taux majoré.

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compatibilité [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

la capacité du contenu numérique ou du service numérique à fonctionner avec du matériel informa­ tique ou des logiciels avec lesquels des contenus numériques ou des services numériques de même type sont nor­malement utilisés, sans qu’il soit nécessaire de convertir le contenu numérique ou le service numérique.

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réseau [de communications électroniques] [PROJET de Règlement UE « DORA » du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un réseau et système d’information au sens de l’article 4 point 1) de la directive UE « NIS #1 » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.

—> Directive UE « NIS #1 » n°2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

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identification électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

le processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale.

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