résilience [dictionnaire Larousse en ligne]

résilience [dictionnaire Larousse en ligne] :

nom féminin (anglais resilience, rebondissement)

1. capacité mécanique définissant la résistance aux chocs d’un matériau…

4. INFORMATIQUE capacité d’un système [d’information] à continuer à fonctionner, même en cas de panne«  [NDLR : ou de cyber attaque]

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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clause pénale [Cour de cassation Chambre civile 14 février 2019] :

une promesse de vente… comportant une clause pénale relative à l’exécution, par les vendeurs, de travaux de réparation…

la clause pénale forfaitaire sanctionnait l’inexécution des travaux par les vendeurs… les acquéreurs ne pouvaient prétendre à une application cumulative de cette clause pénale avec des dommages-intérêts alloués en réparation des préjudices résultant de l’inexécution de travaux conformes à ceux définis par la promesse de vente.

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entreprise utilisatrice [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

tout particulier qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ou toute personne morale qui, par le biais de services d’intermédiation en ligne, offre des biens ou services aux consommateurs à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

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MTF DLT [PROJET de Règlement DLT du 24 septembre 2020] :

un «système multilatéral de négociation», exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché, qui n’admet à la négociation que des valeurs mobilières DLT et qui peut obtenir, en vertu de règles et de procédures transparentes, non discrétionnaires et uniformes, l’autorisation de :

a) procéder à l’enregistrement initial de valeurs mobilières DLT ;

b) régler des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement ; et

c) fournir des services de conservation pour des valeurs mobilières DLT ou, le cas échéant, pour les paiements et garanties y afférents reçus via ce système.

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contrôleur d’accès [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :

un fournisseur de services de plateforme essentiels est désigné comme contrôleur d’accès si :

(a) il a un poids important sur le marché intérieur;

(b) il assure un service de plateforme essentiel qui constitue un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux; et

(c) il jouit d’une position solide et durable dans ses activités ou jouira, selon toute probabilité, d’une telle position dans un avenir proche.

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tiers prestataire de services informatique [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

une entreprise qui fournit des services numériques et de données, y compris les fournisseurs de services d’informatique en nuage, de logiciels, de services d’analyse de données, de centres de données, mais à l’exclusion des fournisseurs de composants matériels et des entreprises agréées en vertu du droit de l’Union qui fournissent des services de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive UE « CCEE3 n° 2018/1972 du 12 décembre 2018 « Code des Communications Electroniques Européen ».

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