réseau [de communications électroniques] [PROJET Règlement UE « DORA » 2020]

réseau [de communications électroniques] [PROJET de Règlement UE « DORA » du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un réseau et système d’information au sens de l’article 4 point 1) de la directive UE « NIS #1 » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.

—> Directive UE « NIS #1 » n°2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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cachet électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique pour garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières.

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service de réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers [Décret « PSAN » n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :

le fait de recevoir et de transmettre des ordres portant sur des actifs numériques pour le compte d’un tiers .

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moteur de recherche en ligne [Règlement UE « P2B » n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

un service numérique qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande vocale, d’une expression ou d’une autre entrée, et qui renvoie des résultats dans quelque format que ce soit dans lesquels il est possible de trouver des informations en rapport avec le contenu demandé.

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classement [Règlement UE « P2B » n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

la priorité relative accordée aux biens ou services proposés par le biais de services d’intermédiation en ligne, ou la pertinence reconnue aux résultats de recherche par les moteurs de recherche en ligne, tels qu’ils sont présentés, organisés ou communiqués, respectivement, par les fournisseurs de services d’intermédiation en ligne ou par les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne, quels que soient les moyens technologiques utilisés pour une telle présentation, organisation ou communication.

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traceur [Délibération CNIL « cookies traceurs » n°2020-091 du 17 septembre 2020] :

les cookies HTTP … les « local shared objects » appelés parfois les « cookies Flash », le « local storage » mis en œuvre au sein du standard HTML 5, les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil).

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