réseau de communications public [Directive UE « Paquet Télécom II » 2009]

réseau de communications public [Directive UE « Paquet Télécom II » n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :

un réseau de communications électroniques utilisé entièrement ou principalement pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public permettant la transmission d’informations entre les points de terminaison du réseau.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

certificat qualifié de signature électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un certificat de signature électronique, qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe I {du texte précité}.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

certificat de signature électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

une attestation électronique qui associe les données de validation d’une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

fournisseur [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021] :

une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA en vue de le mettre sur le marché ou de le mettre en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

données à caractère personnel [Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016] :

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

hyperviseur [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

logiciel de virtualisation permettant d’exécuter un ou plusieurs systèmes d’exploitation dits « invités » ou « machines virtuelles » au sein d’un même système d’exploitation dit « hôte ». Dans ce cas, on parle généralement d’hyperviseur de type 2.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin