traitement transfrontalier [Règlement UE « RGPD » 2016]

traitement transfrontalier [Règlement UE « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016] :

a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’établissements dans plusieurs États membres d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ; ou

b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’un établissement unique d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d’affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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schéma d’identification électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un système pour l’identification électronique en vertu duquel des moyens d’identification électronique sont délivrés à des personnes physiques ou morales, ou à des personnes physiques représentant des personnes morales.

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espiogiciel [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

logiciel dont l’objectif est de collecter et de transmettre à des tiers des informations sur l’environnement dans lequel il est installé, sur les usages habituels des utilisateurs du système, à l’insu du propriétaire et de l’utilisateur.

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politique d’horodatage [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] :

ensemble de règles, identifié par un nom (OID), définissant les exigences auxquelles une AH se conforme dans la mise en place et la fourniture de ses prestations et indiquant l’applicabilité d’une contremarque de temps à une communauté particulière et/ou une classe d’application avec des exigences de sécurité communes. Une PH peut également, si nécessaire, identifier les obligations et exigences portant sur les autres intervenants, notamment les abonnés et les utilisateurs de contremarques de temps.

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Hachage [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Le hachage cryptographique est une transformation sans clé. Celle-ci produit à partir d’une donnée de taille quelconque un haché (digest) de taille fixe. La transformation est conçue pour garantir l’impossibilité de trouver deux données distinctes ayant le même haché. Le hachage est un composant de nombreux mécanismes cryptographiques, comme certaines méthodes d’authentification de message (par exemple HMAC), ou les signatures numériques. La transmission d’un message accompagné de son haché peut permettre la détection d’erreurs de traitement ou de transmission par recalcul du haché de la donnée reçue et comparaison avec le haché reçu. Cependant, un tel usage ne permet pas de se protéger d’un adversaire modifiant intentionnellement la donnée. En effet, rien n’empêche l’adversaire de calculer et de transmettre le haché de la donnée modifiée par ses soins. Pour garantir l’intégrité cryptographique d’une donnée, un mécanisme à clé, de type MAC ou une signature asymétrique, doit être mis en œuvre.

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