point d’échange internet IXP [Directive UE « NIS #1 » 2016]

point d’échange internet (IXP) [Directive UE n°2016/1148 « NIS #1 » du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

une structure de réseau qui permet l’interconnexion de plus de deux systèmes autonomes indépendants, essentiellement aux fins de faciliter l’échange de trafic internet; un IXP n’assure l’interconnexion que pour des systèmes autonomes; un IXP n’exige pas que le trafic internet passant entre une paire quelconque de systèmes autonomes participants transite par un système autonome tiers, pas plus qu’il ne modifie ou n’altère par ailleurs un tel trafic.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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service d’envoi recommandé électronique qualifié [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un service d’envoi recommandé électronique qui satisfait aux exigences fixées à l’article 44 { du texte précité}.

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service de confiance [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste :

a) en la création, en la vérification et en la validation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services d’envoi recommandé électronique et de certificats relatifs à ces services ; ou

b) en la création, en la vérification et en la validation de certificats pour l’authentification de site internet ; ou

c) en la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou des certificats relatifs à ces services.

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environnement numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

tout matériel informatique, logiciel et connexion réseau utilisés par le consommateur pour accéder à un contenu numérique ou à un service numérique ou en faire usage.

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utilisateur final [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :

un utilisateur qui ne fournit pas de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles au public.

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