moyen d’identification électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
blockchain [pas de définition légale] :
—> voir DEEP « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la définition légale correspondante]
fourniture d’un réseau de communications électroniques [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
la mise en place, l’exploitation, la surveillance ou la mise à disposition d’un tel réseau.
produit TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
un élément ou un groupe d’éléments appartenant à un réseau ou à un schéma [du système] d’information.
module d’horodatage [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] :
produit de sécurité comportant une ressource cryptographique et qui est dédié à la mise en œuvre des fonctions d’horodatage de l’UH, notamment la génération, la conservation et la mise en œuvre de la clé privée de signature de l’UH ainsi que la génération des contremarques de temps.
mesures techniques [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
produits de sécurité (matériels ou logiciels), prestations de services de confiance informatiques ou autres dispositifs de sécurité (blindage, détecteur d’intrusion…).