logiciel espion [PROJET de Règlement UE « e-Privacy » 2017]

logiciel espion  [PROJET de Règlement UE « e-Privacy » du 10 janvier 2017] :

pixels invisibles, identificateurs cachés, cookies traceurs et autres outils similaires de suivi non désiré [pouvant] pénétrer dans l’équipement terminal de l’utilisateur final à son insu afin d’accéder à des informations, de stocker des informations cachées et de suivre les activités.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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opérateur de service essentiel [Directive UE n°2016/1148 « NIS #1 » du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

une entité publique ou privée avec … les critères d’identification … suivant :

a) une entité fournit un service qui est essentiel au maintien d’activités sociétales et/ou économiques critiques;

b) la fourniture de ce service tributaire des réseaux et des systèmes d’information;

c) un incident aurait un effet disruptif important sur la fourniture dudit service.

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lutte informatique d’influence (L2i) [État-major des armées 22 octobre 2021] :

La lutte informatique d’influence (L2i) désigne les opérations militaires conduites dans la couche informationnelle du cyberespace pour y détecter, caractériser et contrer les attaques, renseigner ou faire de la déception, de façon autonome ou en combinaison avec d’autres opérations.

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indicateur de compromission [ANSSI Référentiel « PRIS » du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :

combinaison d’informations techniques représentatives d’une manifestation de compromission, dont la présence peut être identifiée à partir de l’analyse d’un système, d’un code malveillant ou de traces réseau.

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incident [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un incident au sens de l’article 4, point 7), de la directive (UE) 2016/1148.

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Chiffrement de clé [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

un mécanisme de chiffrement de clé permet le stockage ou la transmission sécurisée de clés, en garantissant leur confidentialité, leur intégrité et l’authenticité de leur origine. Un mécanisme de chiffrement de clé est un schéma de chiffrement authentifié. Le fait que les données protégées soient aléatoires permet d’utiliser un schéma de chiffrement authentifié déterministe.

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