interface en ligne [PROJET de Règlement DSA 2020]

interface en ligne [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

tout logiciel, y compris un site internet ou une section de site internet, et des applications, notamment des applications mobiles.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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système de recommandation [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

un système entièrement ou partiellement automatisé utilisé par une plateforme en ligne pour suggérer dans son interface en ligne des informations spécifiques aux bénéficiaires du service, notamment à la suite d’une recherche lancée par le bénéficiaire ou en déterminant de toute autre manière l’ordre relatif d’importance des informations affichées.

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SAIV —> voir secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 6 juin 2006]

Activités civiles de l’Etat

Activités militaires de l’Etat

Alimentation

Communications électroniques, audiovisuel et information

Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]

Espace et recherche

Finances

Gestion de l’eau

Industrie

Santé

Transports

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service numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

a) un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique, ou d’y accéder ; ou

b) un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service.

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Algorithme de chiffrement par bloc [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

un algorithme de chiffrement par bloc est un algorithme de chiffrement élémentaire permettant de traiter des données de tailles fixes, appelées blocs à l’aide d’un paramètre, appelé clé. Lorsque la clé considérée est fixe, l’opération de chiffrement des blocs est inversible et l’opération inverse est appelée opération de déchiffrement. On note n et k respectivement les tailles en bits des blocs et des clés de l’algorithme. Le comportement « en boîte noire » d’un algorithme de chiffrement par bloc à l’état de l’art et de la fonction de déchiffrement associée, utilisés avec une clé tirée aléatoirement, est indiscernable de celui d’une fonction inversible tirée aléatoirement et de son inverse. En particulier, des paires (clair, chiffré) n’apportent pas d’information exploitable sur la clé mise en œuvre, ni sur l’association établie par la fonction de chiffrement entre les autres clairs et les autres chiffrés.

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