fichier [Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016]

fichier [Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016] :

tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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certificat d’authentification de site internet [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

une attestation qui permet d’authentifier un site internet et associe celui-ci à la personne physique ou morale à laquelle le certificat est délivré.

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indicateur de compromission [ANSSI Référentiel « PRIS » du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :

combinaison d’informations techniques représentatives d’une manifestation de compromission, dont la présence peut être identifiée à partir de l’analyse d’un système, d’un code malveillant ou de traces réseau.

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services de réseaux sociaux en ligne [PROJET de Règlement UE « DMA » du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :

une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter, de partager, de découvrir et de communiquer entre eux sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations.

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lutte informatique offensive ou LIO [doctrine militaire du Ministère des armées du 9 septembre 2019]

La LIO est l’ensemble des actions entreprises dans le cyberespace produisant des effets à l’encontre d’un système adverse, pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données.

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système de noms de domaine [PROJET de Directive UE « NIS #2 » du 12 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms qui permet aux utilisateurs finaux d’accéder à des services et à des ressources sur l’internet.

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