courrier électronique [PROJET de Règlement UE « e-Privacy » 2017]

courrier électronique  [PROJET de Règlement UE « e-Privacy » du 10 janvier 2017] :

tout message électronique contenant des informations sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communications, qui peut être stocké dans le réseau, dans des installations informatiques connexes ou dans l’équipement terminal de son destinataire.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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sécurité de l’information [NORME internationale ISO 27000:2018] :

protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité de l’information.

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service de communications interpersonnelles fondé sur la numérotation [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un service de communications interpersonnelles qui établit une connexion à des ressources de numérotation attribuées publiquement, c’est-à-dire un numéro ou des numéros figurant dans des plans nationaux ou internationaux de numérotation ou qui permet la communication avec un numéro ou des numéros figurant dans des plans nationaux ou internationaux de numérotation.

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certificat qualifié de signature électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un certificat de signature électronique, qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe I {du texte précité}.

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émetteur de crypto-actifs [PROJET de Règlement UE « MICA » du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

une personne morale qui offre au public tout type de crypto-actifs ou demande l’admission de ces crypto-actifs sur une plate- forme de négociation de crypto-actifs.

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