certificat qualifié d’authentification de site internet [Règlement UE « eIDAS » 2014]

certificat qualifié d’authentification de site internet [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2004] :

un certificat d’authentification de site internet, qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe IV {du texte précité}.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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réseau [de communications électroniques] [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un réseau et système d’information au sens de l’article 4, point 1), de la directive (UE) 2016/1148.

—> la Directive UE 2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

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données biométriques [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021] :

les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.

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Authentification de message [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Un mécanisme d’authentification de message (MAC) permet, à l’aide d’une clé secrète K, de produire pour tout message M un motif d’authentification µ (mu) de M (aussi appelé motif d’intégrité de M). Ce motif ne peut pas être calculé sans la connaissance de K. A l’inverse, connaissant K, et ayant reçu un message M′ et un motif d’authentification µ ′ , il est possible de recalculer le motif d’authentification de M′ afin de vérifier qu’il est bien égal à µ ′ . Cela fournit l’assurance que la paire (M′ , µ′ ) a bien été produite avec la clé K et donc que l’intégrité du message a été préservée. Il est à noter qu’un mécanisme d’authentification de message ne protège pas contre le rejeu de messages authentifiés. Cette protection nécessite un mécanisme supplémentaire.

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