boucle locale [Directive UE « CCEE » du 11 décembre 2018]

boucle locale [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un canal physique utilisé par les signaux de communications électroniques qui relie le point de terminaison du réseau à un répartiteur ou à toute autre installation équivalente du réseau de communications électroniques public fixe.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu

réseau de communications électroniques public [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un réseau de communications électroniques utilisé entièrement ou principalement pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public permettant la transmission d’informations entre les points de terminaison du réseau.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

extraction [Directive « base de données » n°96/9/CE du 11 mars 1996] :

le transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

altruisme en matière de données [PROJET de Règlement UE « DGA » du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

le consentement donné par les personnes concernées au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou les autorisations accordées par d’autres titulaires de données pour l’utilisation de leurs données à caractère non personnel sans demander de contrepartie, à des fins d’intérêt général, telles que la recherche scientifique ou l’amélioration des services publics.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

base de données [Directive « base de données » n°96/9/CE du 11 mars 1996] :

un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.

Partagez sur

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin