[7 septembre 2016] Lorsqu’au mois de septembre 2016, on choisit de se former sur la réforme 2016 du droit des contrats, laquelle entre en vigueur le 1er octobre 2016, c’est qu’on est une entreprise sérieuse ! ça vaut donc le coup d’aller à La Rochelle au mois de septembre (et franchement, le soir, en terrasse, il fait […]
Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « Réforme 2016 du droit des […]
[5 octobre 2015] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats […]
