#382 blockchain token : quels problèmes juridiques ? [cours M2]

#382 blockchain token quels problèmes juridiques ? [cours M2]

blockchain et token : quels problèmes juridiques ? (cours M2 Droit du Numérique du 23 février 2022)

Dans un premier épisode en présentiel dans les locaux de Paris II Panthéon-Assas le 18 novembre 2021 (cliquez sur ce lien pour accéder à mes slides en BD), nous avions vu les aspects techniques de fonctionnement des protocoles blockchain, notamment la cryptographie (je sais que vous avez adoré…). Il est temps de faire du droit. Voyons donc en 3 vidéos successives l’ensemble des problèmes juridiques que posent les protocoles blockchain et les tokens (la 4ème vidéo sur vos questions et mes réponses ne sera pas publiée).

Pour vous simplifier la vie, voici en 1 slide le plan de ce que vous trouverez dans cette première vidéo.

blockchain et token : quels problèmes juridiques ?


blockchain et token : quels problèmes juridiques ? vidéo #1/3


blockchain et token : quels problèmes juridiques ? (cours M2 Droit du Numérique du 23 février 2022) : vidéo #2/3

les problèmes juridiques que posent les protocoles blockchain 

  1. la nature juridique des messages ancrés dans une blockchain
  2. blockchain et RGPD
  3. le droit des bases de données ?
  4. « oracle » et « smart contract » (rions un peu)
  5. conditions suspensives / résolutoire en droit civil


blockchain et token : quels problèmes juridiques ? (cours M2 Droit du Numérique du 23 février 2022) : le très (très gros) problème de la preuve (hé oui !) ---> vidéo #3/3

Ha bon ? Il y a un problème en termes de preuve (judiciaire) pour les data ancrées dans une blockchain ? 

Pour comprendre « comment » ça marche, le droit français de la preuve, nous allons revoir la distinction entre « fait juridique » et « acte juridique« .

Ensuite, (re)voyons ce qu’est une signature (électronique) et un écrit (électronique).

Alors, il existe des blockchains reconnues par la loi ? OUI ! mais pas beaucoup…

Nous parlerons des conventions sur la preuve ? OUI et beaucoup plus ! 


Le générique des BD ayant servi d'illustration à ce cours de M2 PRO (merci aux éditions Delcourt / Soleil !)

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!

« Arctica » 11 tomes par Pecqueur et Kovacevic © éditions Delcourt

« La nef des Fous » 11 tomes par Turf © éditions Delcourt

« Odin » 2 tomes par Jarry et Seure-Le Bihan © éditions Soleil

« Le Crépuscule des Dieux » 9 tomes par Jarry et Djief © éditions Soleil

« Les 5 Terres » 7 tomes (au 11 janvier 2022) par Lewelyn et Lereculey © éditions Delcourt

« Carmen mc Callum » premier cycle (tome 1 par Duval Vatine Blanchard et Gess et tomes 2 et 3 par Duval et Gess) © éditions Delcourt  

« Olympus Mons » premier cycle en 6 tomes par Bec et Raffaele © éditions Soleil

« Au-delà des merveilles » 2 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune (2 tomes re-colorisés et ré-édités en 2021)

« Souvenirs de la Grande Armée » 4 tomes par Dufranne et Alexander © éditions Delcourt

« Excalibur-Chroniques » 5 tomes par Istin et Brion © éditions Soleil

« lE dERNIER tROYEN » 6 tomes par Mangin et Démarez © éditions Soleil

« Horologiom » 7 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt

« Badlands » 3 tomes par Corbeyran et Kowalski © éditions Soleil

« L’Oeil de la Nuit » 3 tomes par Lehman et Gess © éditions Delcourt

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