Marc-Antoine Ledieu

rédaction & négociation de contrats

conseil – français et anglais

  • CGU contrat service SaaS BtoB
  • CGU pen-test et audit de sécurité SI
  • CGU prestation de service
  • licence et cession de logiciel
  • licence et cession de base de données
  • annexe « sécurité des systèmes d’information » 
  • charte USER (utilisateur)
  • charte ADMIN (administrateur)
  • charte ADMIN conforme aux 42 mesures de l’ANSSI
  • annexes RGPD « DPA »
  • politique de confidentialité
  • politique « cookie » et publicité ciblée en ligne
  • régie publicitaire
  • confidentialité et Non Disclosure Agreement
  • contrat de blockchain privée
  • convention sur la preuve
  • contentieux CNIL
  • accompagnement certification ANSSI

Bref, tout ce qui est numérique et qui s’écrit dans un contrat !


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