Quand on s’intéresse à la protection des données personnelles en Europe et en France, il faut – évidemment – commencer par se plonger dans le RGPD.
Mais pour en faire une application professionnelle et raisonnable, il faut aussi s’intéresser à la jurisprudence et à l’actualité !
C’est l’approche proposée pour cette matinée de formation Lamy / Les Echos.
Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 20 février 2023.
Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour les intimes) n°2016/679 du 27 avril 2016, c’est ici que ça se passe !
RGPD principes jurisprudences et actualité : les textes + la charge de la preuve + les risques et les sanctions
Voici le programme (chargé) dans lequel nous mêlerons fondements légaux et jurisprudence.
Pour vous rendre la matière pratique…
Vous trouverez toutes les slides de cette première partie dans le « slider » ci-dessous.
A chaque partie son slider, de sorte que vous puissiez vous y retrouver sans trop de difficulté.
Dans ce premier slider (faites défiler avec les flèches à droite et à gauche des images), nous verrons :
– les textes légaux (et il y en a un paquet…)
– les critères d’application territoriale du RGPD
– la charge de la preuve du respect du RGPD
– quelques idées pratiques autours du « Privacy by design »
– la notion de « risque »
– les pouvoirs de la CNIL
– un rappel rapide des sanctions RGPD et des sanctions pénales.
RGPD principes jurisprudences et actualité : CONTENU vs METADONNEES vs DONNEES PERSONNELLES
Tout le programme est dans la première slide ci-dessous.
Nous verrons en plus :
– les données de santé
– les données « hautement personnelles » …
BONUS pour aller plus loin ---> TERMINAL - COOKIE - FINGERPRINTING...
RGPD principes jurisprudences et actualité : TRAITEMENT + obligation d'information + "base légale" ---> avec exemples pratiques
RGPD principes jurisprudences et actualité : RESPONSABLE de traitement ? SOUS-TRAITANT ? Qui doit faire QUOI ?
RGPD principes jurisprudences et actualité : l'OBLIGATION de SECURITE - article 32 RGPD
Certaines jurisprudences font l’objet de commentaires détaillés sur ce blog.
Vous pouvez aussi essayer la chaine YouTube de Technique et Droit du Numérique : vous y trouverez des vidéos+BD, notamment sur la délibération CNIL de condamnation du 15 avril 2022 que j’ai eu le plaisir de commenter avec « Mister Cyberzen » (alias Jean-Philippe GAULIER).
RGPD principes jurisprudences et actualité : un point rapide sur les TRANSFERTS HORS UE de données personnelles ?
En janvier 2023, l’UE et les USA semblent en train de s’entendre pour valider les transferts de données personnelles de l’UE vers les USA.
Après l’annulation du « Safe Harbor » en 2015 puis du « Privacy Shield » en 2020, le problème reste insoluble, du fait de la législation US à vocation « anti-terrorisme » .
Dès que ce nouvel accord sera adopté, il sera attaqué devant la CJUE… qui devrait, toujours pour les mêmes raisons, en prononcer l’invalidation.
De l’application de l’adage « same player shoot again » …
après les principes, faisons un point sur la jurisprudence et l'actualité depuis 2018 ? vous allez voir, c'est très éclairant !
Le générique des BD ayant servi d'illustration à cette présentation (merci aux éditions Delcourt / Soleil !)
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« Les 5 Terres » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022
« Arctica » 12 tomes par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022
« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022
« Badlands » série complète en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018
« Carmen mc Callum » 18 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2020
« Le Crépuscule des Dieux » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016
« lE dERNIER tROYEN » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Hercule » série complète en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« Horologiom » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021
« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011
« La nef des Fous » 11 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2021
« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012
« L’Oeil de la Nuit » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016
« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022
« Les portes de Shamballah » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018
« Sur les terres d’Horus » série complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015
« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010
![Ordre des Avocats de Paris PSSI et analyse des risques ISO 27001 [11 avril 2024]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/04/547-Ordre-des-Avocats-de-Paris-PSSI-et-analyse-des-risques-ISO-27001-11-avril-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)