La nouvelle règlementation de l'Open Data pour les 27 pays membres de l'UE ? C'est en application en 2023 !
L’Open Data est un vieux serpent de mer, réglementé de manière plutôt anarchique dans chaque pays de l’UE.
Comme nous allons pas mal traiter du droit de l’OSINT dans les temps qui viennent, autant consacrer un épisode en BD spécial pour cette source de données tout à fait particulière.
Au moins, vous saurez comment ça marche…
Commençons sur des bases saines : distinguons "donnée" et "information" - ça va être rapide mais c'est essentiel !
donnée ? donnée numérique ? data ? information ? renseignement ?
De quoi parle-t-on au juste ?
Merci à l’UE de nous fournir une définition légale de ce que sont les « données » , ça va nous faire gagner du temps lors de la rédaction / négociation des contrats BtoB !
Petit résumé en 4 slides :
C'est quoi, juridiquement, l'Open Data pour l'UE ?
En version courte, résumée en 1 slide, ce sont des data numériques mises à disposition des professionnel(le)s comme des particuliers, pour usage libre.
Disons merci à l’Union Européenne pour son Règlement n°2022/858 du 30 avril 2022.
C’est un peu long à lire… c’est vrai…
C’est un peu compliqué… oui aussi…
C’est applicable à compter du 24 septembre 2023 (non, vous n’êtes pas en retard…).
Vous trouverez ci-dessous un résumé en 11 slides de « ce que c’est » et de « comment ça marche » .
Ha, vous les juristes, vous voulez des détails sur la nature des data qui seront accessibles (ou non) en Open Data ?
Pour creuser le sujet, je réponds par anticipation à vos questions :
– Open Data et « données à caractère personnel » au sens du RGPD ?
– Open Data et « secrets d’affaires » (Directive n°2016/943 du 8 juin 2016) ?
– Open Data et droits de propriété intellectuelle ?
Mes réponses (texte du Règlement « Data Governance Act » à l’appui) en 13 slides ci-dessous.
PS : oui, je suis comme vous, je me demande pourquoi ce titre pour un Règlement UE qui traite de l’Open Data… Mais bon, on va faire avec, hein ?
Le nouveau droit de l'Open Data : synthèse et conclusion ?
synthèse et conclusion en 3 slides (je peux pas faire moins !).
Vous avez le droit d’anticiper ce nom!veau régime juridique dans vos contrats de service… Moi, c’est déjà le cas.
Les clients des prestataires professionnels aiment bien les garanties légales…
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« 5 Terres (Les) » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022 – une des plus belles séries en BD avec des animaux humanisés (et une intrigue diabolique)
« Arctica » 12 tomes (dans lesquels ça bastone fort) par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022
« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022 : c’est « Wyllow » qui m’a fait aimer la réforme du droit des contrat en 2016 avec un univers visuel tout à fait délicieux
« Badlands » série complète (et super sympa) en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018
« Carmen mc Callum » 18 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2020 : je suis un inconditionnel de la série depuis 17 ans !
« Crépuscule des Dieux (Le) » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016 : si vous aimez les légendes nordiques, vous ne serez pas déçu(e) !
« Dernier Troyen (Le) » série culte complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Hercule » série complète (et proprement exceptionnelle) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« Horologiom » série complète (dans un univers graphique aussi unique qu’attachant) en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021
« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011 : il fallait un vrai talent au dessin comme au scénario pour nous captiver dans une époque aussi lointaine…
« La nef des Fous » 12 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2023 – de la pure fantaisie en BD dans un monde de fous !
« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012 : c’est puissant, violent, dramatique : j’ai adoré !!!
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016 – un véritable chef d’oeuvre par deux génies de la BD !
« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec (encore lui !) et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022 – juste génial et captivant
« portes de Shamballah (Les) » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016 : ça, c’est du complot !
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours avec déjà 2 tomes publiés par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2021 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018. A cheval et vive l’Empereur !
« Sur les terres d’Horus » série (tout à fait remarquable) complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec et Giuseppe « Iko » © éditions Soleil 2009-2018 : de la pure Heroic Fantasy avec des dragons terrifiants
« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010
![Ordre des Avocats de Paris PSSI et analyse des risques ISO 27001 [11 avril 2024]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/04/547-Ordre-des-Avocats-de-Paris-PSSI-et-analyse-des-risques-ISO-27001-11-avril-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)
